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Octroi des brevets
Le Programme d’aide aux athlètes (PAA) est une subvention de Sport Canada qui offre un soutien financier direct, non imposable, aux athlètes canadien(ne)s de haut niveau. Il vise à aider à couvrir les coûts liés à la vie quotidienne, à l’entraînement et aux études afin que les athlètes puissent se consacrer au sport de haute performance. Si vous êtes breveté(e) (« cardé(e) »), vous êtes officiellement reconnu(e) par Sport Canada comme athlète soutenu(e) dans le cadre du PAA et vous recevez l’aide financière correspondante, ainsi que les obligations qui s’y rattachent.
Qui est admissible, en pratique, à l’octroi de brevet du PAA?
Pour être admissible, un(e) athlète doit généralement :
- Être nommé(e) par son organisme national de sport (ONS);
- Être citoyen(ne) canadien(ne) ou résident(e) permanent(e);
- Satisfaire les critères d’octroi de brevets établis par l’ONS pour son sport;
- Être disponible pour représenter le Canada en compétition internationale; et/ou
- Participer à un programme faisant partie du système de haute performance de Sport Canada.
Les athlètes bénéficiant d’une bourse sportive de la « NCAA » ne sont pas admissibles à recevoir des paiements du PAA pendant les mois où ils/elles fréquentent leur établissement aux États-Unis.
Qui établit les critères d’octroi de brevets?
Chaque ONS élabore et publie ses critères d’octroi de brevets, spécifiques à leur sport, lesquels doivent être conformes aux politiques du PAA. Sport Canada examine ensuite, chaque année, les recommandations d’octroi de brevets et les approuve en fonction de ces critères.
Les obligations des athlètes dans le cadre du PAA sont de :
- Signer une entente Athlète/ONS;
- Respecter les engagements d’entraînement et de compétition établis par leur ONS;
- Compléter les modules de formation obligatoires, notamment ceux liés à l’antidopage et au sport sécuritaire;
- Participer à des activités promotionnelles liées au sport au nom du gouvernement du Canada.
Les obligations des ONS dans le cadre du PAA sont de :
- Publier des critères d’octroi de brevets spécifiques à leur sport, conformes au PAA;
- Procéder aux recommandations des athlètes admissible au PAA;
- Soumettre les nominations à Sport Canada pour examen et approbation.
Vous pouvez aussi consulter les Politiques et procédures du PAA ainsi que les coordonnées du programme sur la page Internet officielle pour plus de détails.
Pour déposer un appel concernant l’octroi de brevet, cliquez ici.
