CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

AVIS : Depuis mars 2020, le CRDSC poursuit ses opérations en télétravail. Son bureau a été relocalisé le 1er décembre 2023 et, même si les lignes téléphoniques directe et sans frais sont inchangées, les numéros de télécopieur ne sont plus en service. Le courriel demeure le moyen le plus efficace de rejoindre les employés. Étant devenus experts dans la tenue de procédures virtuelles, nous continuons d'offrir la même qualité de servicess à laquelle notre clientète a été habituée depuis 2004.

Vidéo promo du CRDSC
« Prévenir et régler les différends sportifs »
(regarder sur Vimeo)

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent! Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
Cycling Canada Cyclisme c. CCES
Cycling Canada Cyclisme (Demandeur) Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) (Intimé) , Appel, Numéro de dossier: SDRCC DAT 24-0019, 19 juin 2024 (Roberts, Carol)
CCES c. Dahab
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES); Cycling Canada Cyclisme (Demandeur) Dahab, Tarek (Intimé) , Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 23-0367, 12 février 2024 (Brunet, Patrice M.)
Randall c. Hockey Canada
Randall, James (Demandeur) Hockey Canada (Intimé) et Haley, Kerry(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0694, 26 février 2024 (Roberts, Carol)
Valadka c. Canada Alpin
Valadka, Aleksas (Demandeur) Canada Alpin (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0698, 17 janvier 2024 (Pound, Richard W.)
Leonarda c. Taekwondo Canada
Andric, Leonarda (Demandeur) Taekwondo Canada (Intimé) et Kafadar, Josipa(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0687, 11 janvier 2024 (Minns, James)
Simoneau c. Weightlifting Canada Haltérophilie
Simoneau, Charlotte (Demandeur) Weightlifting Canada Haltérophilie (Intimé) et Bedward, Shania(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0702, 14 mai 2024 (Brunet, Patrice M.)
Sgarbossa et Tran c. Gymnastique Canada
Sgarbossa, Frédérique; Tran, Aurélie (Demandeur) Gymnastique Canada (GymCan) (Intimé) et Lee, Cassie; Olsen, Shallon; Stewart, Ava(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0707, 10 avril 2024 (Simpson, Michelle)

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
14 février 2024

Annonce du programme Sport Sans Abus
19 décembre 2023

Soyez des nôtres à Calgary pour la conférence publique du CRDSC et le séminaire régional du TAS, le 1er février 2024
30 novembre 2023

Le numéro d'octobre d'En Zone Neutre maintenant disponible
10 octobre 2023

Le CRDSC annonce d’importantes modifications au Code canadien de règlement des différends sportifs
September 28, 2023

Invitation à l’assemblée publique 2023 du CRDSC
28 août 2023

Rapport annuel 2022-2023
31 juillet 2023

Le numéro de juin d'En Zone Neutre maintenant disponible
6 juin 2023

Sport Sans Abus entre dans le quatrième trimestre de sa première année d'existence en réalisant de grandes avancées 
13 avril 2023

Plan d'entreprise 2023-2024 du CRDSC
1er mars 2023

Un premier symposium de recherche en sport sécuritaire jette les bases pour l’avenir
20 octobre 2022

Sport Sans Abus annonce de nouveaux collaborateurs à l’occasion de son ouverture officielle
20 juin 2022

Annonce de la première Commissaire à l'intégrité dans le sport au Canada
5 avril 2022

Rapport de synthèse des consultations sur le mécanisme pour le sport sécuritaire
22 décembre 2021

Allocution de la chef de direction du CRDSC concernant l'annonce par le ministre Guilbeault du nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire
6 juillet 2021

Plan stratégique 2020-2024 du CRDSC
1er avril 2020

Rapport : Évaluation des projets pilotes - Ligne d'assistance du sport canadien et Unité d'enquêtes
31 mars 2020

Rapport : Boucler la boucle - Proposition pour un ombuds du sport au Canada
21 avril 2017

 

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