CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC)

Le CRDSC est un organisme indépendant sans but lucratif qui aide la communauté sportive canadienne à prévenir et à résoudre les conflits. Nous offrons des services confidentiels de règlement des différends, de la formation et des ressources aux athlètes, entraîneur(e)s, dirigeant(e)s et organismes de sport à tous les niveaux.

Nous soutenons un système sportif juste, sécuritaire et accessible pour toutes et tous. Le CRDSC agit dans l’intérêt public afin de renforcer la confiance et l’intégrité dans le sport au Canada.

 

Vidéo promo du CRDSC
« Prévenir et régler les différends sportifs »
(regarder sur Vimeo)

 

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Pour toute question concernant nos services de règlement des différends (facilitation de règlement, médiation, arbitrage) ou concernant d'éventuels appels ou contestations, veuillez contacter tribunal@crdsc-sdrcc.ca.

Pour toute question concernant les ateliers/webinaires, les activités de sensibilisation, les ressources éducatives ou pour toute demande d'ordre général, veuillez contacter education@crdsc-sdrcc.ca.

Décisions récentes Nouvelles
Anonyme c. Hockey Canada
Anonyme (Demandeur) Hockey Canada (Intimé) et Anonyme(Intervenant et partie affectée), Protection, Numéro de dossier: SDRCC ST 25-0054, 30 septembre 2025 (Bennett, David)
Bibic c. Cycling Canada Cyclisme - sélection
Bibic, Dylan (Demandeur) Cycling Canada Cyclisme (Intimé) et Ernst, Chris; Guillemette, Mathias(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 25-0786, 02 octobre 2025 (Sandhu, Praveen)
Bibic v. Cycling Canada Cyclisme - clarification et dépens
Bibic, Dylan (Demandeur) Cycling Canada Cyclisme (Intimé) et Ernst, Chris; Guillemette, Mathias(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 25-0786, 14 novembre 2025 (Sandhu, Praveen)
Bouallegue c. Gymnastique Canada (GymCan)
Bouallegue, Wajdi (Demandeur) Gymnastique Canada (GymCan) (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 25-0788, 10 septembre 2025 (Merrigan, David)
AA c. Directeur adjoint des sanctions et résultats
Directeur adjoint des sanctions et résultats (DASR) (Demandeur) DB (Intimé) et AA(Intervenant et partie affectée), Protection, Numéro de dossier: SDRCC ST 25-0056, 11 août 2025 (Soublière, Janie )
Armstrong c. Hockey Canada
Armstrong, Alex (Demandeur) Hockey Canada (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 25-0767, 12 septembre 2025 (Palamar, Jeffrey J.)
Armstrong c. Hockey Canada (mesures conservatoires)
Armstrong, Alex (Demandeur) Hockey Canada (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 25-0767, 21 avril 2025 (Carska-Sheppard, Andrea)
Armstrong c. Hockey Canada
Armstrong, Alex (Demandeur) Hockey Canada (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 25-0768, 12 septembre 2025 (Palamar, Jeffrey J.)
Armstrong c. Hockey Canada (juridiction et mesures conservatoires)
Armstrong, Alex (Demandeur) Hockey Canada (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 25-0768, 17 avril 2025 (Carska-Sheppard, Andrea)

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ANNONCE IMPORTANTE Mises à jour des conditions pour les services du CRDSC
7 novembre 2025

Nomination du nouveau Chef de la direction du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
20 août 2025

Nouvelles conditions pour les services du CRDSC
30 juillet 2025

Rapport annuel 2024-2025
2 juillet 2025

Le numéro de mai d'En Zone Neutre maintenant disponible
8 mai 2025

La chef de la direction du CRDSC quittera ses fonctions 
5 mai 2025

Le CRDSC annonce des modifications au Code canadien de règlement des différends sportifs
3 avril 2025

Plan corporatif pour l'année fiscale 2025-2026
1 mars 2025

Rapport sommaire du processus d'examen externe de Sport Sans Abus
5 septembre 2024

Annonce du programme Sport Sans Abus
19 décembre 2023

 

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