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Secrétariat de règlement des différends (tribunal)

Consulter la jurisprudence

La base de données de jurisprudence du CRDSC contient toutes les décisions publiques rendues par les arbitres du CRDSC depuis 2002, incluant celles émises sous le programme intérimaire ADRsportRED. Vous pouvez soit :

consulter la liste complète de tous les dossiers; ou
chercher dans la base de données en utilisant les champs ci-dessous (à noter que tous les champs ne sont pas requis).

IMPORTANT : Chaque champ sélectionné affine la recherche et permet d’obtenir des résultats plus précis.

Depuis novembre 2025, les nouvelles décisions du CRDSC sont également publiées sur CanLII (www.canlii.org/ca/cacrds), et les décisions antérieures sont ajoutées progressivement à la collection CanLII. CanLII est une base de données en ligne gratuite et bilingue de jurisprudence canadienne qui offre des fonctions de recherche avancées, ainsi que des commentaires et des résumés intégrés, afin d'aider les utilisateurs à trouver, filtrer et comprendre rapidement les décisions pertinentes.

Date de décision:

De:
À:

Choix de dates:

Parties: N'utilisez pas d'accents lorsque vous entrez les noms des parties

Type de différend:

Sport:

Arbitre: Affiche toutes les décisions par l’arbitre sélectionné, incluant les dossiers où l’arbitre a siégé au sein d’une formation de trois arbitres.

Division: