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Demandes de propositions et appels d'intérêts
Grâce au financement supplémentaire du gouvernement du Canada, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) entreprend une série d’initiatives de recherche, de consultation et de modernisation portant sur l’avenir du règlement et de la prévention des différends sportifs au Canada. Les demandes de propositions et les appels d’intérêt seront publiés sur cette page au fur et à mesure de leur lancement. Ils inviteront des spécialistes provenant de l’intérieur et de l’extérieur du système sportif canadien à mettre leurs connaissances et leurs perspectives au service de ces travaux.
Demandes et appels en cours
Processus d’appel interne dans le sport canadien: Examen et options de modernisation
Type : Demande de propositions
Statut: Ouvert
Date limite pour soumettre une proposition : 5 novembre 2026, à 16 h (HE)
Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) sollicite des propositions de personnes offrant des services de consultation à titre individuel, d’entreprises ou de petites équipes possédant les qualifications requises pour évaluer si les mécanismes et politiques d’appel internes des organisations sportives canadiennes, particulièrement des organismes nationaux de sport (ONS) financés par le gouvernement fédéral, répondent aux besoins actuels du système sportif canadien.
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Groupe de travail: Examen indépendant du mandat, de la prestation des services et de la pérennité du CRDSC
Type : Appel d'intérêts
Statut: Ouvert
Date limite pour soumettre une proposition : 12 novembre 2026, à 16 h (HE)
Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature pour pourvoir sept postes, dont la présidence, au sein de son groupe de travail composé de neuf membres. Deux postes seront occupés par des membres du conseil d’administration du CRDSC. Le groupe de travail réunira des personnes possédant une vaste expérience du milieu sportif ainsi que des expertises complémentaires en règlement des différends, en gouvernance et en leadership organisationnel.
Le groupe de travail orientera un examen exhaustif visant à déterminer comment le CRDSC peut améliorer l’accès à des services de règlement des différends sportifs rapides, équitables et crédibles, accroître la prévisibilité des coûts et l’efficacité administrative, et veiller à ce que son mandat, ses services, ses activités de prévention, sa gouvernance et son expertise continuent de répondre aux besoins du système sportif canadien. L’examen évaluera objectivement les options réalisables, sans conclusion prédéterminée, et donnera lieu à des recommandations fondées sur des données probantes afin d’éclairer les décisions du conseil d’administration et, s’il y a lieu, les propositions soumises au gouvernement.
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Examen indépendant du mandat, de la prestation des services et de la pérennité du CRDSC
Type : Demande de propositions
Statut: Ouvert
Date limite pour soumettre une proposition : 12 novembre 2026, à 16 h (HE)
Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) sollicite des propositions de personnes offrant des services de consultation à titre individuel, d’entreprises ou d’équipes possédant les qualifications requises pour appuyer un examen approfondi de ses services, de sa gouvernance et de son rôle institutionnel dans le système sportif canadien.
Demandes et appels à venir
D’autres demandes de propositions et appels d’intérêt seront ajoutés à cette page au fur et à mesure de leur lancement. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des nouvelles occasions.
Demandes et appels fermés
Les demandes de propositions et les appels d’intérêt fermés sont présentés ci-dessous. Des mises à jour sur chaque processus pourraient être publiées à mesure que l’information devient disponible.
Consultant(e) pour la révision du Code du CRDSC
Type : Demande de propositions
Statut: Les propositions sont en cours d’évaluation.
Date limite pour soumettre une proposition : 22 octobre 2026, à 16 h (HE)
Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) souhaite retenir les services d’une personne consultante ou d’une petite équipe afin de l’aider à réviser le Code canadien de règlement des différends sportifs, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.
Questions
Les questions concernant une demande ou un appel en cours doivent être soumises conformément aux directives et à l’échéance indiquées dans la demande de propositions ou l’appel d’intérêt applicable.
Pour toute demande de renseignements généraux, veuillez communiquer avec :
Centre de règlement des différends sportifs du Canada
applications@crdsc-sdrcc.ca
