CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent !!

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
Plavsic c. Voile Canada
Plavsic, Zachary (Demandeur) Voile Canada (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0299, 07 juillet 2016 (Brunet, Patrice M.)
CCES c. Grosman
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; Sport interuniversitaire canadien S/N U Sports (Demandeur) Grosman, Tristan (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 16-0246, 23 novembre 2016 (Soublière, Janie )
Phoenix;Good;Leschied c. Canada Hippique (dépens)
Good, Don ; Leschied, Don ; Leschied, Anita ; Phoenix, Jessica (Demandeur) Canada Hippique (Intimé) and Robinson, Kathryn (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0301, 06 octobre 2016 (Armstrong, Robert P.)
Scott; Morneau c. Canoe Kayak Canada (CKC)
Morneau, Étienne ; Scott, Alexander (Demandeur) Canoe Kayak Canada (CKC) (Intimé) and Fournel, Hugues (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0305/6, 06 août 2016 (Décary, Robert )
Tardioli c. Canoe Kayak Canada (CKC)
Tardioli, Benjamin (Demandeur) Canoe Kayak Canada (CKC) (Intimé) and Oldershaw, Mark (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0300, 22 juillet 2016 (Roberts, Carol)

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

NOUVEAU!! L'inscription pour les séances publiques de la Conférence des médiateur(trice)s et arbitres 2017 est maintenant ouverte
Date limite pour le tarif lève-tôt: 10 février 2017

Le numéro d'octobre d'En Zone Neutre est maintenant disponible
13 octobre 2016

Version annotée du Code canadien de règlement des différends sportifs - ajout de nouvelles annotations
1er octobre 2016

Rapport annuel 2015-2016
31 juillet 2016

Le numéro de juin d'En Zone Neutre est maintenant disponible
7 juin 2016

Plan d'entreprise 2016-2017 du CRDSC
1er mars 2016

Le séminaire public du Tribunal Arbitral du Sport un franc succès
16 février 2016

Le numéro de février d'En Zone Neutre est maintenant disponible
9 février 2016

 

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