CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC)

Le CRDSC est un organisme indépendant sans but lucratif qui aide la communauté sportive canadienne à prévenir et à résoudre les conflits. Nous offrons des services confidentiels de règlement des différends, de la formation et des ressources aux athlètes, entraîneur(e)s, dirigeant(e)s et organismes de sport à tous les niveaux.

Nous soutenons un système sportif juste, sécuritaire et accessible pour toutes et tous. Le CRDSC agit dans l’intérêt public afin de renforcer la confiance et l’intégrité dans le sport au Canada.

 

Vidéo promo du CRDSC
« Prévenir et régler les différends sportifs »
(regarder sur Vimeo)

 

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Pour toute question concernant nos services de règlement des différends (facilitation de règlement, médiation, arbitrage) ou concernant d'éventuels appels ou contestations, veuillez contacter tribunal@crdsc-sdrcc.ca.

Pour toute question concernant les ateliers/webinaires, les activités de sensibilisation, les ressources éducatives ou pour toute demande d'ordre général, veuillez contacter education@crdsc-sdrcc.ca.

Décisions récentes Nouvelles
Deseau c. Sail Canada
Deseau, Gustave; Wolf, Maya (Demandeur) Voile Canada (Intimé) et Graham, Elena(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 25-0779, 18 juillet 2025 (Lawless, Peter R.)
Doyon c. Cycling Canada Cyclisme
Doyon, Lynden (Demandeur) Cycling Canada Cyclisme (Intimé) et Roffi, Charles(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 25-0780, 15 juillet 2025 (Pound, Richard W.)
Venning, Lash c. Volleyball Canada
Lash, Colin; Venning, Reed (Demandeur) Volleyball Canada (Intimé) et Chaput, David; McGregor, Cameron(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 25-0778, 08 juillet 2025 (Conway, Brian)
Keith, Caviardé c. Canada Équestre (fond)
Keith, Cheryl; Caviardé (Demandeur) Canada équestre (Intimé) et Caviardé - Partie intéressée(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0743, 22 mai 2025 (Hopkins, Julie)
Keith, Caviardé c. Canada Équestre (sanctions, dépens)
Keith, Cheryl; Caviardé (Demandeur) Canada équestre (Intimé) et Caviardé - Partie intéressée(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0743, 03 juin 2025 (Hopkins, Julie)
Keith, Caviardé c. Canada Équestre (compétence)
Keith, Cheryl; Caviardé (Demandeur) Canada équestre (Intimé) et Caviardé - Partie intéressée(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0743, 09 décembre 2024 (Hopkins, Julie)
AB c. Hockey Canada
AB (Demandeur) Hockey Canada (Intimé) et L’équipe de hockey(Intervenant et partie affectée), Protection, Numéro de dossier: SDRCC ST 25-0052, 04 septembre 2025 (Palamar, Jeffrey J.)
Anonyme et H. et DDSO
Directeur adjoint des sanctions et résultats (DASR) (Demandeur) H. (Intimé) et Anonyme (partie intéressée)(Intervenant et partie affectée), Protection, Numéro de dossier: SDRCC ST 25-0057, 08 octobre 2025 (Wickett, Robert)

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ANNONCE IMPORTANTE Mises à jour des conditions pour les services du CRDSC
7 novembre 2025

Nomination du nouveau Chef de la direction du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
20 août 2025

Nouvelles conditions pour les services du CRDSC
30 juillet 2025

Rapport annuel 2024-2025
2 juillet 2025

Le numéro de mai d'En Zone Neutre maintenant disponible
8 mai 2025

La chef de la direction du CRDSC quittera ses fonctions 
5 mai 2025

Le CRDSC annonce des modifications au Code canadien de règlement des différends sportifs
3 avril 2025

Plan corporatif pour l'année fiscale 2025-2026
1 mars 2025

Rapport sommaire du processus d'examen externe de Sport Sans Abus
5 septembre 2024

Annonce du programme Sport Sans Abus
19 décembre 2023

 

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