CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent !!

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
Yamamoto c. Wrestling Canada Lutte (WCL)
Yamamoto, Miyu (Demandeur) Wrestling Canada Lutte (WCL) (Intimé) and Gallays, Jillian ; Stewart, Samantha ; Comité olympique canadien (COC) ; Sport Canada (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0290, 10 mai 2016 (Gauthier, Paule)
Chudoba Obrigewitch & Kiejko c. Féderation de tir du Canada (FTC) - dépens
Chudoba Obrigewitch, Amanda ; Kiejko, Lynda (Demandeur) Féderation de tir du Canada (FTC) (Intimé) and Beckett, Erin ; Boddez, Lindsay ; Gustafson, Elizabeth ; Honour, Sandra ; Le Sieur, Audrey-Anne ; Ludwig, Dorothy ; Meyer, Cynthia ; Nattrass, Susan ; Vasileva, Yanka ; Wachowich, Lea (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0289, 08 avril 2016 (Brunet, Patrice M.)
Chudoba Obrigewitch & Kiejko c. Féderation de tir du Canada (FTC) - sélection
Chudoba Obrigewitch, Amanda ; Kiejko, Lynda (Demandeur) Féderation de tir du Canada (FTC) (Intimé) and Beckett, Erin ; Boddez, Lindsay ; Gustafson, Elizabeth ; Honour, Sandra ; Le Sieur, Audrey-Anne ; Ludwig, Dorothy ; Meyer, Cynthia ; Nattrass, Susan ; Vasileva, Yanka ; Wachowich, Lea (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0289, 25 mars 2016 (Brunet, Patrice M.)
Chudoba Obrigewitch & Kiejko c. Féderation de tir du Canada (FTC) - juridiction
Chudoba Obrigewitch, Amanda ; Kiejko, Lynda (Demandeur) Féderation de tir du Canada (FTC) (Intimé) and Beckett, Erin ; Boddez, Lindsay ; Gustafson, Elizabeth ; Honour, Sandra ; Le Sieur, Audrey-Anne ; Ludwig, Dorothy ; Meyer, Cynthia ; Nattrass, Susan ; Vasileva, Yanka ; Wachowich, Lea (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0289, 26 février 2016 (Brunet, Patrice M.)
Wodak c. Athlétisme Canada
Wodak, Natasha (Demandeur) Athlétisme Canada (Intimé) and Ellenwood, Georgia ; Hendry-Gallagher, Tim (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 15-0281, 03 mars 2016 (Dumoulin, Ross C.)
Phoenix; Good; Leschied c. Canada Hippique
Good, Don ; Leschied, Don ; Leschied, Anita ; Phoenix, Jessica (Demandeur) Canada Hippique (Intimé) and Robinson, Kathryn (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0301, 16 juillet 2016 (Armstrong, Robert P.)
Pavicic c. Canada Hippique
Pavicic, Karen (Demandeur) Canada Hippique (Intimé) and Lane, Megan (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0302, 19 juillet 2016 (Pound, Richard W.)
CCES c. Maheu
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; Sport interuniversitaire canadien (SIC) (Demandeur) Maheu, Justin (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 15-0239, 02 mai 2016 (Brunet, Patrice M.)

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

RAPPEL: L'assemblée publique annuelle 2016 du CRDSC se tiendra le 28 septembre
20 septembre 2016

Rapport annuel 2015-2016
31 juillet 2016

RÉSERVEZ CETTE DATE - Les séances publiques de la prochaine Conférence des médiateur(trice)s et arbitres du CRDSC aura lieu à Québec le vendredi 5 mai 2017

Le numéro de juin d'En Zone Neutre est maintenant disponible
7 juin 2016

Plan d'entreprise 2016-2017 du CRDSC
1er mars 2016

Le séminaire public du Tribunal Arbitral du Sport un franc succès
16 février 2016

Le numéro de février d'En Zone Neutre est maintenant disponible
9 février 2016

 

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