CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

 

AVIS : Étant donné les inquiétudes que crée la prévalence du COVID-19 dans la région de Montréal et pour réduire pour ses employés la nécessité de prendre le transport en commun pour se rendre au travail tous les jours, le CRDSC a demandé à tous ses employés de faire du télétravail. Jusqu'à nouvel ordre, même si la ligne téléphonique principale continuera de fonctionner pendant les heures d'affaires, le courriel sera le moyen le plus efficace de les rejoindre. Étant devenus experts dans la tenue de procédures virtuelles, nous nous engageons pendant cette période à offrir le même niveau de services qu'à l'habitude.

Vidéo promo du CRDSC
« Prévenir et régler les différends sportifs »
(regarder sur Vimeo)

 

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent!

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
Firus et Soucisse c. Patinage Canada
Firus, Shane; Soucisse, Carolane (Demandeur) Patinage Canada (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0633, 14 juin 2023 (Stitt, Allan J. )
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) c. Ludwig Amla
Canada Soccer (CS); Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) (Demandeur) Amla, Ludwig (Intimé) , Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 23-0351, 14 juillet 2023 (Pound, Richard W.)
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) c. Ben Asselin
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) (Demandeur) Asselin, Ben (Intimé) , Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 23-0350, 16 juin 2023 (Armstrong, Robert P.)
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) c. Constantinos Papanikolaou
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) (Demandeur) Papanikolaou, Constantinos (Intimé) , Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 21-0329, 19 mai 2023 (Soublière, Janie )
Centre Canadian pour l'éthique dans le sport (CCES) c. Dimitrios Papanikolaou
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) (Demandeur) Papanikolaou, Dimitrios (Intimé) , Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 21-0330, 19 mai 2023 (Soublière, Janie )
Alberta Cricket Council (''ACC'') c. Cricket Canada (''CC'')
Alberta Cricket Council (''ACC'') (Demandeur) Cricket Canada (Intimé) et Alberta Cricket Association (''ACA'')(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 21-0538, 23 février 2023 (Peterson, Gordon E. )
Club de Soccer Mont-Royal Outremont c. Canada Soccer
Club de Soccer Mont-Royal Outremont (Demandeur) Canada Soccer (Intimé) et Soccer Québec(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0619, 14 février 2023 (Bilodeau, Roger)
Association de Soccer de Brossard c. Canada Soccer
Association de Soccer de Brossard (Demandeur) Canada Soccer (Intimé) et Soccer Québec(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 22-0616, 07 janvier 2023 (Néron, Robert)
Association de Soccer de Brossard c. Canada Soccer (dépens)
Association de Soccer de Brossard (Demandeur) Canada Soccer (Intimé) et Soccer Québec(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 22-0616, 03 février 2023 (Néron, Robert)

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Le CRDSC annonce d’importantes modifications au Code canadien de règlement des différends sportifs
September 28, 2023

Invitation à l’assemblée publique 2023 du CRDSC
28 août 2023

Rapport annuel 2022-2023
31 juillet 2023

Le numéro de juin d'En Zone Neutre maintenant disponible
6 juin 2023

Sport Sans Abus entre dans le quatrième trimestre de sa première année d'existence en réalisant de grandes avancées 
13 avril 2023

Plan d'entreprise 2023-2024 du CRDSC
1er mars 2023

Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
7 février 2023

Un premier symposium de recherche en sport sécuritaire jette les bases pour l’avenir
20 octobre 2022

Le numéro d’octobre d'En Zone Neutre maintenant disponible
5 octobre 2022

Sport Sans Abus annonce de nouveaux collaborateurs à l’occasion de son ouverture officielle
20 juin 2022

Annonce de la première Commissaire à l'intégrité dans le sport au Canada
5 avril 2022

Rapport de synthèse des consultations sur le mécanisme pour le sport sécuritaire
22 décembre 2021

Allocution de la chef de direction du CRDSC concernant l'annonce par le ministre Guilbeault du nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire
6 juillet 2021

Plan stratégique 2020-2024 du CRDSC
1er avril 2020

Rapport : Évaluation des projets pilotes - Ligne d'assistance du sport canadien et Unité d'enquêtes
31 mars 2020

Rapport : Boucler la boucle - Proposition pour un ombuds du sport au Canada
21 avril 2017

 

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