CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent !!

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
Phoenix;Good;Leschied c. Canada Hippique (dépens)
Good, Don ; Leschied, Don ; Leschied, Anita ; Phoenix, Jessica (Demandeur) Canada Hippique (Intimé) and Robinson, Kathryn (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0301, 06 octobre 2016 (Armstrong, Robert P.)
Scott; Morneau c. Canoe Kayak Canada (CKC)
Morneau, Étienne ; Scott, Alexander (Demandeur) Canoe Kayak Canada (CKC) (Intimé) and Fournel, Hugues (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0305/6, 06 août 2016 (Décary, Robert )
Mew c. Voile Canada
Mew, Olivia (Demandeur) Voile Canada (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0297, 05 juillet 2016 (Roberts, Carol)
Tardioli c. Canoe Kayak Canada (CKC)
Tardioli, Benjamin (Demandeur) Canoe Kayak Canada (CKC) (Intimé) and Oldershaw, Mark (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0300, 22 juillet 2016 (Roberts, Carol)
Pyke c. Taekwondo Canada (TC)
Pyke, Kathy (Demandeur) Taekwondo Canada (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0296, 14 juin 2016 (Roberts, Carol)
Pyke c. Taekwondo Canada (TC) (dépens)
Pyke, Kathy (Demandeur) Taekwondo Canada (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0296, 30 juin 2016 (Roberts, Carol)
Provencher c. Karate Canada
Provencher, Louise (Demandeur) Karate Canada (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0294, 23 juin 2016 (Picher, Michel G.)
Beaulieu c. Canada Snowboard
Beaulieu, Sébastien (Demandeur) Canada Snowboard (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0295, 06 juin 2016 (Palamar, Jeffrey J.)
Beaulieu c. Canada Snowboard (dépens)
Beaulieu, Sébastien (Demandeur) Canada Snowboard (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0295, 23 juin 2016 (Palamar, Jeffrey J.)
Tir à l’arc Canada c. Lyon
Tir à l'arc Canada (Demandeur) Lyon, Jay (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0292, 30 mars 2016 (Stitt, Allan J. )
Tir à l’arc Canada c. Lyon (dépens)
Tir à l'arc Canada (Demandeur) Lyon, Jay (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0292, 13 avril 2016 (Stitt, Allan J. )
Smirnova c. Patinage Canada
Smirnova, Leyla (Demandeur) Patinage Canada (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0291, 21 avril 2016 (Johnston, Janice D.)
Smirnova c. Patinage Canada (mesures provisoires)
Smirnova, Leyla (Demandeur) Patinage Canada (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0291, 01 mars 2016 (Pound, Richard W.)
Phoenix;Good;Leschied c. Canada Hippique
Good, Don ; Leschied, Don ; Leschied, Anita ; Phoenix, Jessica (Demandeur) Canada Hippique (Intimé) and Robinson, Kathryn (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0301, 16 juillet 2016 (Armstrong, Robert P.)
CCES c. Barber
Athlétisme Canada ; Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) (Demandeur) Barber, Shawnacy (Intimé) and Comité olympique canadien (COC) (Intervenant et partie affectée), Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 16-0249, 11 août 2016 (Dumoulin, Ross C.)
Pavicic c. Canada Hippique
Pavicic, Karen (Demandeur) Canada Hippique (Intimé) and Lane, Megan (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0302, 19 juillet 2016 (Pound, Richard W.)

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Rapport annuel 2015-2016
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RÉSERVEZ CETTE DATE - Les séances publiques de la prochaine Conférence des médiateur(trice)s et arbitres du CRDSC aura lieu à Québec le vendredi 5 mai 2017

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