CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent !!

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
CCES c. Maheu
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) ; Sport interuniversitaire canadien (SIC) (Demandeur) Maheu, Justin (Intimé) Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 15-0239, 02 mai 2016 (Brunet, Patrice M.)
McGuire c. Patinage de vitesse Canada (PVC)
McGuire, Lauren (Demandeur) Patinage de vitesse Canada (PVC) (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0287, 01 février 2016 (Soublière, Janie )
McGuire c. Patinage de vitesse Canada (PVC) dépens
McGuire, Lauren (Demandeur) Patinage de vitesse Canada (PVC) (Intimé) Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0287, 09 février 2016 (Soublière, Janie )
Stellingwerff c. Athletics Canada (AC) dépens
Stellingwerff, Hilary (Demandeur) Athlétisme Canada (Intimé) and Montcalm, Noelle (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 15-0278, 22 janvier 2016 (Roberts, Carol)
Stellingwerff c. Athletics Canada (AC)
Stellingwerff, Hilary (Demandeur) Athlétisme Canada (Intimé) and Montcalm, Noelle (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 15-0278, 31 décembre 2015 (Roberts, Carol)
St-Jules c. Speed Skating Canada (SSC)
St-Jules, Maxime (Demandeur) Patinage de vitesse Canada (PVC) (Intimé) and Corey, Brendan (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 16-0288, 04 février 2016 (McDougall, Andrew D. )
Greszczyszyn c. Bobsleigh Canada Skeleton (BCS) dépens
Greszczyszyn, David (Demandeur) Bobsleigh Canada Skeleton (BCS) (Intimé) and Lotholz, Melissa (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 15-0282, 15 février 2016 (Gauthier, Paule)
Greszczyszyn c. Bobsleigh Canada Skeleton (BCS)
Greszczyszyn, David (Demandeur) Bobsleigh Canada Skeleton (BCS) (Intimé) and Lotholz, Melissa (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 15-0282, 01 février 2016 (Gauthier, Paule)
Prediger c. Bobsleigh Canada Skeleton (BCS) dépens
Prediger, Lanette (Demandeur) Bobsleigh Canada Skelton (BCS) (Intimé) and Channell, Jane ; Greszczyszyn, David ; Martineau, Barrett ; Vathje, Elisabeth (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 15-0284/5, 31 janvier 2016 (Brunet, Patrice M.)
Prediger c. Bobsleigh Canada Skeleton (BCS)
Prediger, Lanette (Demandeur) Bobsleigh Canada Skelton (BCS) (Intimé) and Channell, Jane ; Greszczyszyn, David ; Martineau, Barrett ; Vathje, Elisabeth (Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 15-0284/5, 18 janvier 2016 (Brunet, Patrice M.)

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

RÉSERVEZ CETTE DATE - Les séances publiques de la prochaine Conférence des médiateur(trice)s et arbitres du CRDSC aura lieu à Québec le vendredi 5 mai 2017

Le numéro de juin d'En Zone Neutre est maintenant disponible
7 juin 2016

Plan d'entreprise 2016-2017 du CRDSC
1er mars 2016

Le séminaire public du Tribunal Arbitral du Sport un franc succès
16 février 2016

Le numéro de février d'En Zone Neutre est maintenant disponible
9 février 2016

Nomination de nouveaux adminstrateurs au Conseil du CRDSC
1er décembre 2015

Le numéro d'octobre d'En Zone Neutre ainsi qu'une nouvelle ressource du CRDSC maintenant disponible
9 octobre 2015

Rapport annuel 2014-2015
31 juillet 2015

 

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