CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

AVIS : Depuis mars 2020, le CRDSC poursuit ses opérations en télétravail. Son bureau a été relocalisé le 1er décembre 2023 et, même si les lignes téléphoniques directe et sans frais sont inchangées, les numéros de télécopieur ne sont plus en service. Le courriel demeure le moyen le plus efficace de rejoindre les employés. Étant devenus experts dans la tenue de procédures virtuelles, nous continuons d'offrir la même qualité de servicess à laquelle notre clientète a été habituée depuis 2004.

Vidéo promo du CRDSC
« Prévenir et régler les différends sportifs »
(regarder sur Vimeo)

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent! Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
Feujio c. Boxe Canada
Feujio, Jérôme (Demandeur) Boxe Canada (Intimé) et Barrière, Alexis(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0697, 05 février 2024 (Simpson, Michelle)
Partie A c. Hockey Canada
Partie A (Demandeur) Hockey Canada (Intimé) et Slawson, Marc(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0692, 02 janvier 2024 (Roberts, Carol)
McMurray c. Rowing Canada Aviron
McMurray, Olivia (Demandeur) Rowing Canada Aviron (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0681, 29 novembre 2023 (Wickett, Robert)
Barch c. Hockey Canada
Barch, Krystofer (Demandeur) Hockey Canada (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0680, 28 décembre 2023 (Peterson, Gordon E. )
DiPompeo c. Rowing Canada Aviron
DiPompeo, Giancarlo (Demandeur) Rowing Canada Aviron (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0677, 16 octobre 2023 (Panko, Charmaine)
Rivard c. Cycling Canada Cyclisme
Rivard, Nicolas (Demandeur) Cycling Canada Cyclisme (Intimé) et Valenti, Luke(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0668, 28 août 2023 (Soublière, Janie )
Julien c. Cycling Canada Cyclisme
Julien, Matisse (Demandeur) Cycling Canada Cyclisme (Intimé) et Jacob, Philippe(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0660, 08 août 2023 (Brunet, Patrice M.)
Spinney c. Wrestling Canada Lutte (dépens)
Spinney, David (Demandeur) Wrestling Canada Lutte (Intimé) et O’Ceallachan, Lucas; Zinger, Ed(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0628, 26 septembre 2023 (Lawless, Peter R.)
Spinney c. Wrestling Canada Lutte (fond)
Spinney, David (Demandeur) Wrestling Canada Lutte (Intimé) et O’Ceallachan, Lucas; Zinger, Ed(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0628, 06 septembre 2023 (Lawless, Peter R.)
Spinney c. Wrestling Canada Lutte (procédure)
Spinney, David (Demandeur) Wrestling Canada Lutte (Intimé) et O’Ceallachan, Lucas; Zinger, Ed(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0628, 12 août 2023 (Lawless, Peter R.)
Spinney c. Wrestling Canada Lutte (jonction)
Spinney, David (Demandeur) Wrestling Canada Lutte (Intimé) et Fowlie, Frank; O’Ceallachan, Lucas; Schiavulli, Maria; Shamiya, Ahmed; Zinger, Ed(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0628, 16 juin 2023 (Armstrong, Robert P.)
Fowlie c. Wrestling Canada Lutte
Fowlie, Frank (Demandeur) Wrestling Canada Lutte (Intimé) et Spinney, David(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0625, 24 avril 2023 (Skratek, Sylvia)
Abdelfattah c. Water Polo Canada
Abdelfattah, Lujayn (Demandeur) Water Polo Canada (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0631, 17 avril 2023 (Ogletree, Aaron)
Fowlie c. Wrestling Canada Lutte
Fowlie, Frank (Demandeur) Wrestling Canada Lutte (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0623, 03 avril 2023 (McLaren, Richard H.)
Bukovec c. Volleyball Canada
Bukovec, Sophie (Demandeur) Volleyball Canada (Intimé) et McBain, Molly; Pavan, Sarah(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0662, 18 août 2023 (Palamar, Jeffrey J.)
Piccoli and Miles c. Cycling Canada Cyclisme
Miles, Carson; Piccoli, James (Demandeur) Cycling Canada Cyclisme (Intimé) et Côté, Pier-André; Russell, Evan(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0663/6, 23 août 2023 (Bennett, David)
Holmgren c. Cycling Canada Cyclisme
Holmgren, Ava (Demandeur) Cycling Canada Cyclisme (Intimé) et Linton, Nora(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 23-0659, 10 août 2023 (Oakley, James C.)

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
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Annonce du programme Sport Sans Abus
19 décembre 2023

Soyez des nôtres à Calgary pour la conférence publique du CRDSC et le séminaire régional du TAS, le 1er février 2024
30 novembre 2023

Le numéro d'octobre d'En Zone Neutre maintenant disponible
10 octobre 2023

Le CRDSC annonce d’importantes modifications au Code canadien de règlement des différends sportifs
September 28, 2023

Invitation à l’assemblée publique 2023 du CRDSC
28 août 2023

Rapport annuel 2022-2023
31 juillet 2023

Le numéro de juin d'En Zone Neutre maintenant disponible
6 juin 2023

Sport Sans Abus entre dans le quatrième trimestre de sa première année d'existence en réalisant de grandes avancées 
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Plan d'entreprise 2023-2024 du CRDSC
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Sport Sans Abus annonce de nouveaux collaborateurs à l’occasion de son ouverture officielle
20 juin 2022

Annonce de la première Commissaire à l'intégrité dans le sport au Canada
5 avril 2022

Rapport de synthèse des consultations sur le mécanisme pour le sport sécuritaire
22 décembre 2021

Allocution de la chef de direction du CRDSC concernant l'annonce par le ministre Guilbeault du nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire
6 juillet 2021

Plan stratégique 2020-2024 du CRDSC
1er avril 2020

Rapport : Évaluation des projets pilotes - Ligne d'assistance du sport canadien et Unité d'enquêtes
31 mars 2020

Rapport : Boucler la boucle - Proposition pour un ombuds du sport au Canada
21 avril 2017

 

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