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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent !!

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Décisions récentes Nouvelles
Carroll & Carroll v. Taekwondo Canada
Carroll, Jackson; Carroll, Hunter (Claimant) WTF Taekwondo Association of Canada (Respondent) and Henry, Amelie; Cuma, Rachel; Saint-Jean, Keven; Gao, Richard; Nadler, Dylan; Morris, Daniel; Jenkins, Ethan; Gilmore, Kevin; Rodgers, William; Woods, Gina; Gonda, Evelyn; Battisti, Gianluca; Russell, Selena; Britton, Shane (Affected Party / Intervenor), Ordinary Division, File Number: SDRCC 13-0195, 09 May 2013 (Picher, Michel G.)
CCES & Bobsleigh Canada Skeleton v. Korol
Canadian Centre for Ethics in Sport (CCES); Bobsleigh Canada Skeleton (BCS) (Claimant) Korol, Chris (Respondent) Doping Division, File Number: SDRCC DT 12-0186, 24 April 2013 (Mew, Graeme)
CSL v. CSA (Sanction)
Canadian Soccer League (CSL) (Claimant) Canadian Soccer Association (CSA) (Respondent) Ordinary Division, File Number: SDRCC 13-0194, 21 April 2013 (Fraser, Hugh L. )
CSL v. CSA (Jurisdiction)
Canadian Soccer League (CSL) (Claimant) Canadian Soccer Association (CSA) (Respondent) Ordinary Division, File Number: SDRCC 13-0194, 02 April 2013 (Fraser, Hugh L. )
CCES & Canadian Amateur Wrestling Association (CAWA) v. Gerhart
Canadian Centre for Ethics in Sport (CCES); Canadian Amateur Wrestling Association (CAWA) (Claimant) Gerhart, Amanda (Respondent) Doping Division, File Number: SDRCC DT 13-0192, 18 April 2013 (Sanderson, John P.)

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Plan d'entreprise 2013-2014 du CRDSC
1er mars 2013

Bulletin En Zone Neutre
Édition de février 2013 maintenant disponible!

NOUVELLE PUBLICATION : Lisez sur les droits et responsabilités des athlètes dans cette nouvelle brochure produite en collaboration avec AthlètesCAN.


Rapport annuel 2011-2012
31 juillet 2012

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