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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent !!

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Décisions récentes Nouvelles
CCES & Association canadienne de soccer c. Toor
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES); Association canadienne de soccer (ACS) (Demandeur) Toor, Jasdeep (Intimé) Division Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 11-0165, 03 février 2012 (Sanderson, John P.)
CCES & Association cycliste canadienne c. Martel
Association cycliste canadienne (ACC); Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) (Demandeur) Martel, Benjamin (Intimé) Division Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 11-0161, 20 janvier 2012 (Dumoulin, Ross C.)
CCES c. Gariépy
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) (Demandeur) Gariépy, Jimmy (Intimé) Division Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 11-0162, 19 janvier 2012 (Tremblay, François )
Michaud c. Taekwondo Canada
Michaud, Sébastien (Demandeur) Association canadienne de taekwondo (Intimé) Gonda, Ivett; Wookey, Alison; Potvin, Maxime; Iliesco, Nathalie (Partie Affectée/Intervenant), Division Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 12-0164, 11 janvier 2012 (Pound, Richard W.)

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

RAPPEL : Les inscriptions pour la conférence LawAccord vont bon train!
Pour consulter le programme cliquer ICI
(en anglais seulement)

24 avril 2012

Plan d'entreprise 2012-2013
1er mars 2012

Bulletin En Zone Neutre
Édition de février 2012 maintenant disponible!

Accessibilité accrue du site Internet du CRDSC grâce à BrowseAloud
24 janvier 2012

10e_crdsc_coul

 

 

 

 

Célébrons 10 ans d’excellence en RED sportif au Canada!
Le 18 janvier 2012 marque le 10e anniversaire de l'ouverture officielle du programme ADRsportRED

Visitez notre nouvelle page de Publications pour voir tous les contenus éducatifs du CRDSC et plus!!

Rapport annuel 2010-11

Essayez notre JEU DE MÉDIATION!

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