CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Unité d'enquêtes

 

Contexte et objectif

Les organismes de sport subventionnés par le gouvernement fédéral au Canada doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour créer un milieu de travail libre de tout harcèlement, abus ou discrimination. Ils doivent notamment prévoir des fonds en vue d’obtenir de l’aide d’un tiers indépendant pour gérer les cas de harcèlement et d’abus.

Le CRDSC élargit son expertise afin d’offrir, dans le cadre d’un projet pilote qui s’échelonnera jusqu’en mars 2020, une liste d’enquêteurs qualifiés et indépendants pour les aider à traiter les plaintes et les allégations. 

 

Clients

Les services de l’Unité d’enquêtes sont offerts, sur une base volontaire, à tous les organismes de sport subventionnés par le gouvernement fédéral au Canada.

 

Frais

Les services de l’Unité d’enquêtes sont offerts sur une base payante. Les frais associés à l’embauche d’un Enquêteur, la tenue des activités d’enquête, et les frais de déplacement le cas échéant, sont de la responsabilité exclusive du client.

Reconnaissant les contraintes financières avec lesquelles composent les organismes de sport subventionnés par le gouvernement fédéral, une politique de rémunération stricte a été établie dans le cadre du projet pilote pour maintenir les frais raisonnables et les services accessibles.

Les clients potentiels peuvent communiquer avec le bureau du CRDSC pour obtenir une copie de la Politique de rémunération. Les Enquêteurs s’engagent à respecter les termes de cette politique lorsqu’ils sont engagés par un organisme de sport subventionné par le gouvernement fédéral au Canada pour mener une enquête, à moins que le client ne souhaite négocier des arrangements financiers différents avec l’Enquêteur.

 

Membres de l’Unité d’enquêtes

  • Lise Maclean (London, ON) - Anglais / Français pour entrevues uniquement
    (Curriculum Vitae)

Si vous êtes qualifié à titre d'enquêteur et intéressé à vous joindre à ce programme, un appel de candidatures est en vigueur jusqu'au 18 janvier 2019 à 16 h 00 (HNE).

 

Autres documents pertinents

Si vous souhaitez obtenir une copie des documents suivants, veuillez communiquer avec le CRDSC directement par courriel ou par téléphone:

  • Déclaration d'indépendance de l'Enquêteur;
  • Modèle de convention de mandat;
  • Politique de rémunération;
  • Tableau comparatif des exigences provinciales et territoriales pour pouvoir mener des enquêtes.