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Secrétariat de règlement des différends (tribunal)
Médiation
Dans la médiation, les parties au différend ont recours à une tierce partie impartiale pour les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend. Celle-ci ne permet de résoudre le différend que si les deux parties, avec l'intervention et l'aide du médiateur, peuvent parvenir à un accord qui dissipe le différend.
Le processus de médiation offre quelques avantages, en comparaison avec les poursuites judiciaires ou même l'arbitrage :
- parce que les parties sont capables de discuter en présence d'un médiateur professionnel / une médiatrice professionnelle, le processus peut permettre de préserver les bonnes relations entre les parties ou même les réparer lorsqu'elles ont été endommagées par les circonstances du différend;
- les parties ayant le contrôle sur le résultat, qui sera une entente qu'ils auront négocié eux-mêmes. Par conséquent, la médiation mène normalement à une situation de laquelle toutes les parties ressortent gagnantes;
- il est moins coûteux et plus rapide que les poursuites judiciaires.
La médiation comporte également quelques désavantages, dont le plus important demeure le fait qu'un règlement n'est pas garanti. Si les parties s'engagent dans le processus de médiation sans intention de faire de concessions pour trouver un terrain d'entente, les chances sont moindres de trouver une solution.
Dans la section de téléchargement, vous trouverez un modèle de clause contractuelle de médiation à insérer dans des contrats, des ententes ou des politiques, ainsi d'un modèle d'entente de médiation. Une entente de médiation est nécessaire dans les cas suivants :
- lorsque le contrat sur lequel est basé le litige ne prévoit aucune clause de médiation;
- lorsqu'aucune règle ne prévoit de médiation mais que les parties souhaitent procéder par voie de médiation pour régler le litige qui les oppose.
