CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Secrétariat de règlement des différends (tribunal)

Arbitrage

Dans l'arbitrage, une tierce partie intervient, entend l'exposé des faits et décide pour les parties au litige comment il faut résoudre le différend. L'arbitrage est souvent plus structuré et a un caractère plus officiel que la médiation. À la différence de cette dernière, l'arbitrage règle le différend, que les parties soient d'accord ou non. La décision de l'arbitre est finale et lie les parties au différend. Il se peut même que la décision de l'arbitre ne coïncide pas avec la solution préconisée par l'une ou l'autre partie; elle est néanmoins définitive.

Le processus d'arbitrage offre les avantages suivants :

  • comparativement à la médiation, l'arbitrage comporte une finalité certaine, même si les parties impliquées dans le différend ne se parlent plus;
  • comparativement à une poursuite judiciaire, l'arbitrage est moins coûteux et beaucoup plus rapide.

Le plus important désavantage de l'arbitrage est que la décision ira sans doute en faveur d'une des parties, laissant l'autre partie profondément insatisfaite.  Par conséquent, le processus d'arbitrage n'aide pas les parties à préserver leurs relations interpersonnelles.  Évidemment, une telle situation n'est pas souhaitable lorsque les différends surviennent parmi des groupes de personnes qui auront certainement à travailler ensemble par la suite, comme c'est le cas dans la plupart des différends sportifs.

Dans la section de téléchargement, vous trouverez un modèle de clause contractuelle d'arbitrage à insérer dans des contrats, des ententes ou des politiques, ainsi que deux versions d'un modèle d'entente d'arbitrage.  Une entente d'arbitrage est nécessaire dans les cas suivants :

  • lorsque le contrat à l'origine du litige ne prévoit aucune clause d'arbitrage (modèle standard);
  • lorsqu'aucune règle ne prévoit d'arbitrage mais que les parties souhaitent procéder par voie d'arbitrage pour régler le litige qui les oppose (modèle standard);
  • lorsque les parties veulent outrepasser le processus d'appel interne prévu au sein de leur ONS (modèle avec renonciation).