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Secrétariat de règlement des différends (tribunal)
Programme de services payants
*** Le programme de services pour rémunération du CRDSC est temporairement indisponible ***
Pour trouver des professionnels qualifiés pour tenir des médiations ou des arbitrages dans l'intérim, vous pouvez consulter le site Internet de l'Institut d'Arbitrage et de Médiation du Canada : https://adric.ca/fr/ et ses affiliés régionaux.
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Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada reçoit un financement de Sport Canada pour régler des différends au niveau national du système sportif du Canada. Comme des différends peuvent survenir à tous les niveaux du système sportif, le CRDSC souhaite étendre ses services de règlement des différends à tous les membres de la communauté sportive.
Les athlètes, les entraîneurs, les officiels, les administrateurs, les clubs de sport et les associations ne peuvent pas toujours se permettre de porter leurs différends liés au sport devant les tribunaux civils, car ces démarches coûtent cher, prennent beaucoup de temps et donnent souvent des résultats qui ne sont pas satisfaisants. Les différends qui ne sont pas réglés comme il faut épuisent les ressources bénévoles des organismes de sport, nuisent aux relations au sein de la communauté sportive et amènent les participants à abandonner le sport prématurément.
Le recours au mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends (RED) dans le milieu du sport présente les avantages suivants:
- permet de régler les conflits rapidement et efficacement, surtout lorsque le droit d’un athlète de participer à une compétition est remis en question;
- coûte moins cher qu’une procédure devant les cours de justice traditionnelles;
- offre des méthodes de règlement qui favorise le maintien ou l’amélioration des relations entre les parties; et
- fait appel à des médiateurs et arbitres formés et expérimentés qui connaissent les rouages du système sportif afin de trouver des solutions réalistes et durables.
Le CRDSC offre des services de facilitation de règlement, de médiation et d’arbitrage de premier ordre, ainsi que des programmes personnalisés de sensibilisation, d’éducation et de prévention des différends.
SERVICES DE PRÉVENTION DES DIFFÉRENDS
Les programmes et initiatives en matière d’éducation et de prévention des différends sont gratuits pour tous les membres de la communauté sportive du Canada. Veuillez communiquer avec notre Coordonnateur d’éducation et de communication pour savoir ce que le CRDSC peut faire pour vous, réserver un atelier ou commander des publications. Une description des services d’éducation et de sensibilisation offerts par le CRDSC est disponible dans la section Centre de ressources de notre site Internet.
SERVICES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
- Facilitation de règlement – Ce processus informel a pour but d’aider les parties à communiquer efficacement, à mieux comprendre leurs options et à s’entendre sur les enjeux réels de leur différend. Il sert souvent à régler un différend à l’amiable, avant même qu’il ne soit nécessaire d’engager un processus de médiation ou d’arbitrage formel.
- Médiation – Un tiers professionnel et neutre aide les parties à trouver une solution ensemble.
- Arbitrage - Un tiers professionnel et neutre entend la preuve et décide pour les parties impliquées comment leur différend doit être réglé.
- Méd-arb – Un processus hybride selon lequel un tiers professionnel et neutre aide d’abord les parties à trouver une solution ensemble et, si cela ne fonctionne pas, entend la preuve et décide pour les parties impliquées comment leur différend doit être réglé.
CONDITIONS ET FRAIS :
Les frais des services de règlement des différends sont établis au cas par cas. Une « Description des services » dans la section ci-contre offre un aperçu des services disponibles. Étant donné que chaque cas est unique et peut nécessiter l'utilisation d'approches différentes pour le régler, le personnel du tribunal du CRDSC devra avoir plus d’information sur le différend avant de pouvoir fournir une estimation des coûts.
