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Centre de ressources pour la prévention des différends

Modèles de contrats

Le CRDSC a élaboré des modèles prêts à utiliser de clauses contractuelles, d'ententes et de politiques.

Clauses : Ces clauses peuvent être intégrées à des politiques, des ententes, des contrats afin de permettre aux signataires de soumettre au règlement extrajudiciaire de différends tout différend émanant de l'interprétation ou de la mise en oeuvre du document en question.

• Modèle d'une clause de médiation contractuelle
• Modèle d'une clause de médiation contractuelle
• Modèle d'une clause arbitrale contractuelle
• Modèle d'une clause arbitrale contractuelle
• Modèle d'une clause contractuelle de méd-arb
• Modèle d'une clause contractuelle de méd-arb

Ententes : Si aucune clause de règlement extrajudiciaire de différends n'a été intégrée aux politiques, ententes ou contrats à l'origine du différend, les parties peuvent quand même accepter de soumettre ce différend au règlement extrajudiciaire de différends en signant l'une de ces ententes.

• Modèle d'une convention de médiation
• Modèle d'une convention de médiation
• Modèle d'une entente d'arbitrage
• Modèle d'une entente d'arbitrage
• Modèle d'une entente de méd-arb
• Modèle d'une entente de méd-arb

Aussi, dans certaines circonstances bien spéciales, les parties peuvent renoncer au processus d'appel interne de l'ONS et soumettre leur différend directement au CRDSC. Les versions suivantes font plus précisément référence à cette situation.

• Modèle d'une entente d'arbitrage avec renonciation
• Modèle d'une entente d'arbitrage avec renonciation
• Modèle d'une entente de méd-arb avec renonciation
• Modèle d'une entente de méd-arb avec renonciation

Modèles de politiques :
Les modèles de politiques disponibles sont des modèles de politique d'appel interne, tels qu'on les retrouve dans la Trousse d'appel interne.

Entente athlète-ONS:
Cliquez ici pour consulter la section "entente athlète-ONS" sur le site Internet de Sport Canada.
Cliquez ici pour consulter l'entente type entre l'athlète et l'ONS proposée par Sport Canada.

Modèle de contrat d'entraîneurs :
Cliquez ici pour consulter l'exemple de contrat d'entraîneur proposé par Entraîneurs du Canada.