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CONDITIONS

Les bénévoles inscrits sur la liste pro bono n'ont aucun lien avec le CRDSC. Ils ne sont ni des employés, ni des représentants ou des ayants droit du CRDSC. Ce sont des professionnels qui agissent en leur nom propre.

Le CRDSC n’a pas la responsabilité de vérifier que les bénévoles qui figurent sur la liste pro bono ont maintenu à jour leurs titres de compétence pour pratiquer le droit au Canada ou qu’ils ont une assurance de responsabilité civile en règle. Il incombe donc à chaque partie qui souhaite retenir les services de l’un des bénévoles sur la liste pro bono de faire les vérifications nécessaires.

Les bénévoles sur la liste pro bono ont la responsabilité de maintenir à jour leurs curriculum vitae et leurs coordonnées sur le site Internet du CRDSC.

Les bénévoles sur la liste pro bono ont la discrétion de refuser toute affaire potentielle sans justification. Ils peuvent également demander un examen des moyens financiers avant de fournir leur aide à une partie.

Le CRDSC ne sera tenu responsable d'aucun acte, erreur ou omission, conseil ou service rendu par l'un ou plusieurs des représentants légaux inscrits sur cette page.

J’accepte les conditions ci-dessus


CRDSC - SDRCC
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Centre de ressources pour la prévention des différends

En plus de la Liste de représentants légaux ci-dessous, le CRDSC met de l'avant son nouveau Programme pro bono.

« NOUVEAU » Programme pro bono du CRDSC

Le Programme pro bono du CRDSC a pour but d'aider les parties non représentées, impliquées dans des différends soumis au CRDSC, à obtenir gratuitement des conseils et des services juridiques. Les avocats bénévoles inscrits sur cette liste ont proposé au CRDSC d'offrir les services suivants, à titre gratuit :

  • conseils sommaires;
  • représentation à des séances de médiation ou d'arbitrage;
  • information sur les procédures; et
  • assistance pour remplir des formulaires.

Pour accéder à la liste des avocats bénévoles qui ont accepté de fournir ces services et connaître les conditions du Programme pro bono, cliquez ici.

Représentants légaux

La Liste de représentants légaux a été créée pour les membres de la communauté sportive canadienne afin de leur fournir les noms et coordonnées de conseillers légaux oeuvrant en droit du sport au Canada.

Les conseillers légaux inscrits sur cette page possèdent une expertise particulière en droit du sport amateur au Canada tel que vous pourrez le constater en consultant leur curriculum vitae. Ils pourront donc vous aider si vous avez des questions relatives à vos droits et obligations en tant que membre de la communauté sportive canadienne.

NOTES IMPORTANTES :

  • Les conseillers légaux suivants n'ont aucun lien avec le CRDSC. Ils ne sont ni des employés ni des représentants ou des ayants droit du CRDSC.
  • Cette liste n'a été créée qu'à titre informatif, n'est pas exhaustive et ne comprend que les noms et coordonnées des représentants nous les ayant volontairement soumis.
  • Si vous communiquez avec l'un ou plusieurs de ces experts, vous devrez vous entendre avec eux concernant la rémunération et les honoraires que vous aurez à débourser en échange de leurs services et conseils. Ce sont des professionnels qui agissent en leur nom propre : Le CRDSC ne paiera pas les honoraires d'avocats que vous pourriez encourir en établissant une relation avocat-client avec ces conseillers.
  • Le CRDSC ne sera tenu responsable d'aucun acte, omission, conseil ou service rendu par l'un ou plusieurs des représentants légaux inscrits sur cette page.

Liste des représentants légaux

SPORT LAW & STRATEGY GROUP (St. Catharines et Toronto, Ontario)
Curriculum Vitae * Représente principalement les organismes nationaux de sport

MICHAËL BARDAGI (Montréal, Québec) * Offre des services dans les deux langues officielles
Curriculum Vitae

JAMES D. BUNTING (Toronto, Ontario)
Curriculum Vitae

PAUL J. CONLIN (Ottawa, Ontario)
Curriculum Vitae

ROBERT J. CROSS (Oakville, Ontario)
Curriculum Vitae

PROFESSEUR EMIR ALY CROWNE (Windsor et Toronto, Ontario)
Curriculum Vitae

JOHN CURTIS (Kingston, Ontario)
Curriculum Vitae

DAVID DE VLIEGER (Calgary, Alberta)
Curriculum Vitae

MURRAY DOUGLAS (Regina, Saskatchewan)
Curriculum Vitae

BENOIT GIRARDIN (Montréal, Québec)
* Offre des services dans les deux langues officielles
Curriculum Vitae

JORDAN GOLDBLATT (Toronto, Ontario)
Curriculum Vitae

HOWARD L. JACOBS (Los Angeles, California)
Curriculum Vitae

PAUL H.A. KORPAN (Régina, Saskatchewan)
Curriculum Vitae

STEPHEN KRASHINSKY (Toronto, Ontario)
Curriculum Vitae

PETER LAWLESS (Victoria, Colombie-Britannique)
Curriculum Vitae

MORGAN MARTIN (Toronto, Ontario)
Curriculum Vitae

LOUIS MAZURETTE (Québec, Québec)
* Offre des services dans les deux langues officielles
Curriculum Vitae

JAMES D. MILES (Calgary, Alberta)
Curriculum Vitae

MICHAEL J. PENMAN (Toronto, Ontario)
Curriculum Vitae

RYAN SAVAGE (Winnipeg, Manitoba)
Curriculum Vitae

JAMES H. SMELLIE (Calgary, Alberta)
Curriculum Vitae

DAVID SPEARS (Ottawa, Ontario)
Curriculum Vitae

J. PATRICK STOPA, c.r. (Calgary, Alberta)
Curriculum Vitae



**NOTE POUR LES AVOCATS NON INSCRITS :
Si vous êtes un(e) avocat(e) et souhaitez faire ajouter vos nom, coordonnées et CV au « Programme pro bono » ou à la « Liste de représentants légaux », veuillez communiquer avec la directrice exécutive.