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Centre de ressources pour la prévention des différends

Bases de données

Base de données de jurisprudence : Une collection de toutes les décisions rendues par les arbitres du CRDSC depuis la mise en œuvre de ses services, incluant celles rendues sous le programme intérimaire ADRsportRED ainsi que celles rendues par le Panel de dopage du CCES avant le 1er juin 2004. Les décisions peuvent être recherchées en utilisant les noms de parties ou des arbitres, les dates, les types de différend et autres mots-clés. La base de données comprend, pour chaque dossier, le texte intégral de la décision rendue par l'arbitre ainsi que, lorsque pertinent, une version abrégée soulignant les faits, les positions des parties, l'analyse et la décision de l'arbitre, et les leçons à retenir de ce dossier. Le contenu de cette base de données est un outil puissant pour les ONS et OMS pour apprendre des différends vécus par d'autres organismes et pour adapter ses propres politiques et procédures afin de réduire les risques que de tels différends surviennent au sein de leur organisme. Telle la jurisprudence traditionnelle, la base de données peut aider les parties impliquées dans un différend à évaluer leurs chances de succès en consultant des décisions rendues lors de situations semblables.