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Centre de ressources pour la prévention des différends
Bases de données
Bibliothèque :
Une collection de références et de publications (livres, articles, périodiques professionnels, etc.) sur des sujets reliés au règlement extrajudiciaire de différends.
Cette bibliothèque spécialisée constitue une source très riche de renseignements pour quiconque est intéressé à la prévention et au règlement des différends. Bien que certains documents traitent de questions générales à propos du règlement extrajudiciaire de différends, un grand nombre des publications appliquent ces principes généraux à la situation bien particulière des différends sportifs. Plusieurs publications en droit du sport, en administration du sport et en gestion des organismes sans but lucratif offrent aussi des renseignements utiles pour la prévention des différends.
Toutes les publications, répertoriées en tant que Livres ou Périodiques, sont disponibles au bureau du CRDSC à Montréal pour consultation sur place.
Pour consulter le répertoire des Livres, cliquez ici.
Pour consulter le répertoire des Périodiques, cliquez ici.
Pour de plus amples renseignements sur la bibliothèque ou sur nos heures d’affaires pour consultation sur place, veuillez communiquer avec nous.
Base de données de jurisprudence :
NOUS ÉPROUVONS PRÉSENTEMENT DES DIFFICULTÉS TECHNIQUES AVEC NOTRE BASE DE DONNÉES DE JURISPRUDENCE.
EN RAISON DE CETTE SITUATION, TOUTES LES DÉCISIONS RENDUES PAR LES ARBITRES DU CRDSC DEPUIS AOÛT 2009 NE SONT PAS DISPONIBLES; CEPENDANT LES DÉCISIONS LES PLUS RÉCENTES SONT AFFICHÉES SUR LA PAGE D'ACCUEIL DU SITE.
SI VOUS AVEZ BESOIN D’AIDE, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC LE BUREAU DU CRDSC ET IL NOUS FERA UN PLAISIR DE VOUS AIDER. NOUS SOMMES DÉSOLÉS DES INCONVÉNIENTS ET NOUS ESPÉRONS RÉGLER LE TOUT RAPIDEMENT.
Une collection de toutes les décisions rendues par les arbitres du CRDSC depuis la mise en œuvre de ses services, incluant celles rendues sous le programme intérimaire ADRsportRED ainsi que celles rendues par le Panel de dopage du CCES avant le 1er juin 2004. Les décisions peuvent être recherchées en utilisant les noms de parties ou des arbitres, les dates, les types de différend et autres mots-clés. La base de données comprend, pour chaque dossier, le texte intégral de la décision rendue par l'arbitre ainsi que, lorsque pertinent, une version abrégée soulignant les faits, les positions des parties, l'analyse et la décision de l'arbitre, et les leçons à retenir de ce dossier. Le contenu de cette base de données est un outil puissant pour les ONS et OMS pour apprendre des différends vécus par d'autres organismes et pour adapter ses propres politiques et procédures afin de réduire les risques que de tels différends surviennent au sein de leur organisme. Telle la jurisprudence traditionnelle, la base de données peut aider les parties impliquées dans un différend à évaluer leurs chances de succès en consultant des décisions rendues lors de situations semblables.
