CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Politiques d'appel

Il est fortement recommandé aux organismes nationaux de sport d'avoir en place un processus d'appel interne qui est juste et conforme aux principes de justice naturelle, et ceci pour deux raisons: 

La crédibilité de l'ONS : Si les membres de l'ONS croient que leurs plaintes ont été entendues selon des procédures justes et qu'ils sont satisfaits que leurs droits ont été respectés tout au long du processus, ils seront moins portés à réclamer justice en dehors de leur ONS.  Cela établit un climat de confiance, qui est un élément fondamental du succès d'un organisme.

Relations harmonieuses : Une communauté « tissée serré », telle qu'on en retrouve dans le sport, peut subir des dommages importants lorsque des différends surviennent.  Les ONS ayant adopté des processus d'appel interne qui sont à la fois justes et efficaces auront de bien meilleures chances de régler les différends de manière à préserver les relations interpersonnelles.   

Le CRDSC a produit une Trousse de politique d'appel comprenant des directives sur la façon de mettre en place un processus d'appel interne.  La trousse contient deux modèles de politique : une politique intégrale et une politique simplifiée, selon les besoins et réalités des différentes ONS.  Elle est disponible dans la section de téléchargement.   

Un programme d'Orientation en ligne à l'intention des comités d'appel interne est également disponible pour aider les bénévoles qui sont appelés à siéger sur des comités d'appel à mieux se préparer. Cliquer ici pour accéder gratuitement au programme.

Politiques d'appel ONS

Athlétisme Athlétisme Canada
Aviron Aviron Canada
Badminton Badminton Canada
Ballon sur Glace Ballon sur glace Canada (section 6)
Baseball Baseball Canada
Basketball Canada Basketball
Basketball -
fauteuil roulant
Basketball en fauteuil roulant Canada
Biathlon Biathlon Canada
Bobsleigh Bobsleigh Canada Skeleton
Boulingrin Boulingrin Canada
Boxe Boxe Canada
CanoeKayak CanoeKayak Canada
Cricket Cricket Canada*
Crosse Association canadienne de crosse (section 7)
Curling Curling Canada
Cyclisme Cyclisme Canada
Escalade Climbing Escalade Canada
Escrime Fédération canadienne d'escrime
Football Football Canada
Golf Golf Canada
Gymnastique Gymnastics Canada
Haltérophilie Haltérophilie Canada
Hockey sur gazon Hockey sur gazon Canada*
Hockey sur glace Hockey Canada (p.51)
Judo Judo Canada
Karate Karaté Canada
Luge Association canadienne de luge
Lutte Lutte Canada
Natation Natation Canada
Natation Artistique Natation Artistique Canada
Parachutisme sportif  Association canadienne de parchutisme sportif
Patinage artistique Patinage Canada
Patinage de vitesse Patinage de vitesse Canada
Plongeon Plongeon Canada
Quilles Fédération des quilles du Canada*
Quilles - 5 quilles Association canadienne des 5 quilles
Quilles - dix quilles Fédération canadienne des 10 quilles
Racquetball Racquetball Canada (p.32)
Ringuette Ringuette Canada
Rugby Rugby Canada
Rugby - Fauteuil roulant Rugby en fauteuil roulant Canada
Skateboard Canada Skateboard
Ski acrobatique Association canadienne de ski acrobatique
Ski alpin Alpin Canada
Ski de fond Nordiq Canada
Ski nautique et planche Ski nautique et planche Canada
Snowboard
(surf des neiges)
Canada snowboard
Soccer  Soccer Canada (p.16)
Softball Softball Canada
Sports aveugles Sports aveugles Canada
Squash Squash Canada
Surf Surf Canada
Taekwondo Taekwondo Canada
Tennis Tennis Canada
Tennis de table Association canadienne de tennis de table*
Tir Fédération de tir du Canada* (p.58)
Tir a l'arc Tir à l'arc Canada
Triathlon Triathlon Canada
Voile Voile Canada*
Volleyball Volleyball Canada
Water polo Water Polo Canada
* en anglais seulement