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Base de données de jurisprudence
Référence :
Drouin, David et
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES)
Ordonnance préliminaire (Appel).
Fortier, L. Yves (20 décembre 2017)
Formation :
Fortier, L. Yves
Tribunal :
Appel
Demandeur :
Drouin, David
Intimé :
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES)
Observer :
Union Cycliste Internationale (UCI) ; Agence mondiale antidopage (AMA)
Type de décision :
Ordonnance préliminaire
Langue originale de la décision :
Anglais
Date :
20 décembre 2017
Numéro de dossier CRDSC :
SDRCC DAT 17-0010
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Note :