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Référence :
Drouin, David et Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES)
Ordonnance préliminaire (Appel).
Fortier, L. Yves (20 décembre 2017)

Formation :
Fortier, L. Yves

Tribunal :
Appel

Demandeur :
Drouin, David

Intimé :
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES)

Observer :
Union Cycliste Internationale (UCI) ; Agence mondiale antidopage (AMA)

Type de décision :
Ordonnance préliminaire

Langue originale de la décision :
Anglais

Date :
20 décembre 2017

Numéro de dossier CRDSC :
SDRCC DAT 17-0010

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Note :