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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

Notre nouveau site contient la même information utile et précieuse que notre site antérieur et encore plus.  Vous avez toujours accès à l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site sera mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y sera fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent à l'adresse www.crdsc.ca !  

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767 ou à communiquer avec nous par télécopieur sans frais 1-877-733-1246.

Décisions récentes Nouvelles
Fédération de Soccer du Québec (FQSF) et Association canadienne de soccer (ACS)
Fédération de Soccer du Québec (FQSF) (Demandeur) Association canadienne de soccer (ACS) (Intimé) Division Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 10-0124, 21 juin 2010 (Brunet, Patrice M.)
L'Écuyer Lafleur et Karaté Canada
L'Écuyer Lafleur, Maude (Demandeur) Karaté Canada (Intimé) Bratic, Nadja (Partie Affectée/Intervenant), Division Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 10-0121, 25 mai 2010 (Pallard, Henri)
White et CCES
Centre canadien pour l’éthique dans le sport (Demandeur) White, Zach (Intimé) Football Canada (Partie Affectée/Intervenant), Division Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 09-0102, 10 mai 2010 (Dumoulin, Ross C.)
University of the Fraser Valley (UFV) et Association canadienne du sport collégial (ACSC)
University of the Fraser Valley (Demandeur) Association canadienne du sport collégial (Intimé) University of British Columbia Okanagan; British Columbia Colleges Athletic Association (Partie Affectée/Intervenant), Division Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 10-0116, 12 mars 2010 (Pallard, Henri)
Addison et Taekwondo Canada
Addison, Jocelyn (Demandeur) Taekwondo Canada (Intimé) Coulombe-Fortier, François (Partie Affectée/Intervenant), Division Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 10-0115, 20 avril 2010 (Drymer, Stephen L.)
Cates et CCES
Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES); Football Canada (Demandeur) Cates, Curtis (Intimé) Division Antidopage, Numéro de dossier: SDRCC DT 09-0104, 12 mars 2010 (Burkett, Kevin M.)

Pour plus de décisions, chercher dans notre base de données de jurisprudence »

En Zone Neutre
(Juin 2010) est maintenant disponible!

Plan d'entreprise 2010-2011

En Zone Neutre
(Février 2010) est maintenant disponible!

Le CRDSC souhaite la bienvenue à la nouvelle présidente de son conseil d'administration et à trois nouveaux administrateurs

Essayez notre nouveau JEU DE MÉDIATION!

Rapport annuel pour 2008-2009

Le CRDSC accueille quatre nouveaux membres au sein de son conseil d'administration

Les pièges de l'auto-représentation
par Carol Roberts

À lire: "Two Alternatives to Litigation: An Introduction to Arbitration and Mediation"
publié par le Dispute Resolution Journal

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