Taille du texte

Conférence des arbitres et médiateurs
du CRDSC 2012

Informations générales

Bienvenue sur le site officiel de la Conférence des arbitres et médiateurs du
CRDSC 2012. Vous trouverez ci-dessous les liens vers tous les documents pertinents dont vous aurez besoin pour vous aider à planifier votre voyage et pour vous préparer pour les sessions de la conférence:

Renseignements généraux et pratiques	Politique sur les voyages d’affaires
Lettre d’instructions	Demande de remboursement de dépenses
Fiche d’inscription	Fiche d’évaluation de la conférence
Programme détaillé	Contenu du cartable des participants

Si vous avez des questions concernant le contenu de cette page ou sur la conférence en général, veuillez communiquer avec Julie Stronach par courriel ou par téléphone au (514) 866-1245 ex 224.

Contenu du cartable des participants

Session #1 -
Mise à jour sur les activités du CRDSC

Session #2 -
Examen et analyse de la jurisprudence récente du CRDSC

Session #3 -
Fédération canadienne d'escrime c. Richard W. Pound : une décision importante de la Cour supérieure et ses ramifications pour le CRDSC

Session #4 -
Sessions simultanées
A- Exercice du pouvoir discrétionnaire dans l'attribution des dépens dans un secteur sans but lucratif
B- La conduite des procédures sous des contraintes de temps

Session #5 -
Événements et tendances dans la lutte contre le dopage au Canada

Session #6 -
Sessions simultanées- Dilemmes éthiques en RED
A- Cadre de référence pour la prise de décision éthique « sur le vif »
B- Enjeux présentés par les cas de dopage impliquant des athlètes d'âge mineur

Session #7 -
En route vers Londres 2012 : débat sur la sélection d'équipe

Session #8 -
Jurisprudence choisie des tribunaux sportifs à travers le monde

Session #9 -
Rapport sommaire du séminaire du TAS

Session #10 -
Panel: De la perspective des parties

Session #11 -
La parole est à vous - Rétroaction pour le personnel et le Conseil

Session #1 -
Mise à jour sur les activités du CRDSC

Aperçu de la session

Notes de présentation (en anglais seulement) (nouveau)

Session #2 -
Examen et analyse de la jurisprudence récente du CRDSC

Aperçu de la session

Notes de présentation (en anglais seulement)

Jurisprudence choisie :

Discipline

11-0151 Fédération de rugby du Québec c. Rugby Canada

Sélection d’équipe

11-0140     Li c. Badminton Canada, et al
11-0145     Blais-Dufour c. Patinage de vitesse Canada, et al
11-0153     Barich & Gildner c. CanoeKayak Canada
11-0158/9 Teisseire & Dudiak c. Fédération canadienne d’escrime
12-0164     Michaud c. Taekwondo Canada, et al.

Compétence

11-0141 Reid c. Squash Canada

Brevets

10-0138     Smedley c. CanoeKayak Canada, et al.
11-0149     Gao & Ng c. Badminton Canada, et al.
11-0160     Taras c. CanoeKayak Canada, et al.

Dopage

DT 10-0134   Williams c. Sport Canada, et al.
DT 10-0137   CCES et Football Canada c. Glass, et al.
DT 11-0146   CCES et Taekwondo Canada c. Pyzik, et al.
DT 11-0162   CCES c. Gariépy, et al.
DT 10-0117   CCES et Athlétisme Canada c. Adams, et al.

Dépens

DT 10-0117 CCES et Athlétisme Canada c. Adams, et al.

Session #3 -
Fédération canadienne d'escrime c. Richard W. Pound : une décision importante de la Cour supérieure et ses ramifications pour le CRDSC

Aperçu de la session

Jurisprudence choisie:

Fédération canadienne d’escrime c. Richard W. Pound Q.C.
Case No.: 500-17-043191-082

Document #1 Requête introductive d’instance amendée
Document #2 Transcription des motifs

Autres références:

Session #4A -
Session simultanée
Exercice du pouvoir discrétionnaire dans l'attribution des dépens dans un secteur sans but lucratif

Aperçu de la session

Jurisprudence choisie:

SDRCC 04-0017 Boylen c. Canada Hippique (dépens)
SDRCC 06-0044 Bechand c. ACBA (dépens)
SDRCC 06-0047 Hyacinthe c. Athlétisme Canada et Sport Canada
SDRCC 08-0070 Meisner/Strasser/Boylen/Risley c. Canada Hippique(dépens)

Session #4B -
Session simultanée
La conduite des procédures sous des contraintes de temps

Aperçu de la session

Documents joints:

Techniques pour maîtriser le temps et les coûts dans l’arbitrage
(Rapport de la Commission de l’arbitrage de la CCI)

Session #5 -
Événements et tendances dans la lutte contre le dopage au Canada

Aperçu de la session

Documents joints:

Notes de présentation (en anglais seulement)
Aperçu du passeport biologique de l’athlète
(en anglais seulement)
FAQ: Passeport biologique– CCES
Peut être téléchargé a l’adresse : http://www.cces.ca/fr/abpfaq
Studies of methylhexaneamine in supplements and geranium oil
Author: A. Lisi,* N. Hasick, R. Kazlauskas and C. Goebel
(en anglais seulement)
Specified Substance Decision Tree (en anglais seulement)

Autres références:

Rapport du groupe de travail - CCES
Peut être téléchargé a l’adresse: http://www.cces.ca/fr/taskforcereport

Session #6A -
Session simultanée
Cadre de référence pour la prise de décision éthique « sur le vif »

Aperçu de la session

Documents joints:

Types of Ethical Dilemmas Mediators Face*
*Excerpt from Robert A. Baruch Bush, "The Dilemmas of Mediation Practice: A Study of Ethical Dilemmas and Policy Implications," 1994 Journal of Dispute Resolution 1, 9-10.(en anglais seulement)

Wrong Model Standards*
*Excerpt from Dispute Resolution Magazine Spring 2006 - Volume 12, #3
(en anglais seulement)
Code canadien de règlement des différends sportifs – Table des matières seulement

Session #6B -
Session simultanée
Enjeux présentés par les cas de dopage impliquant des athlètes d'âge mineur

Aperçu de la session

Jurisprudence choisie :